1. Le certificat négatif
C’est la réservation de votre dénomination auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle. Vous proposez plusieurs noms ; l’office vérifie qu’aucun n’est déjà pris ou trop proche d’un existant. Le certificat est valable un temps limité : tout le reste doit s’enchaîner ensuite. Un nom refusé au dernier moment fait recommencer cette étape, d’où l’intérêt de proposer trois choix dès le départ.
2. Les statuts
C’est le contrat de la société : dénomination, siège, objet, capital, répartition des parts, gérance, règles de décision. Un objet social trop étroit obligera à une modification dès que l’activité évolue ; trop large, il peut gêner certaines autorisations. C’est l’étape où le juriste apporte le plus, et celle qu’on ne devrait jamais confier à un modèle en ligne.
- Objet social rédigé pour l’activité réelle et ses extensions prévisibles
- Siège social : adresse de domiciliation ou local, avec justificatif
- Capital et répartition entre associés, apports en numéraire ou en nature
- Gérance : un ou plusieurs gérants, pouvoirs, durée
3. Le dépôt du capital, selon le montant
En dessous d’un certain seuil de capital, le dépôt en banque avant l’immatriculation n’est pas exigé ; au-dessus, il l’est, et la banque délivre une attestation de blocage. Dans tous les cas, le compte de la société ne sera ouvert qu’après l’immatriculation — c’est un compte de constitution, distinct, qui reçoit le capital bloqué.
4. L’enregistrement et les légalisations
Les statuts sont enregistrés auprès de l’administration fiscale, qui perçoit les droits d’enregistrement, et les signatures sont légalisées. C’est une étape de guichets : elle prend une journée si les pièces sont complètes, et une semaine si une pièce manque.
5. L’immatriculation au registre du commerce
Le dossier complet est déposé au centre régional d’investissement, qui centralise l’inscription au registre du commerce, l’attribution de l’identifiant fiscal et de l’identifiant commun de l’entreprise, et l’inscription à la taxe professionnelle. C’est le moment où la société existe juridiquement. Le modèle J en est la preuve, et c’est lui que la banque attend.
6. Les publications légales
La constitution est annoncée dans un journal d’annonces légales et au Bulletin officiel. C’est une formalité de publicité, obligatoire, avec un coût fixe et un délai de parution qu’on ne maîtrise pas. Elle ne bloque pas le démarrage de l’activité.
7. La CNSS et le compte bancaire
L’affiliation à la caisse de sécurité sociale se fait dès l’immatriculation, même sans salarié : elle sera nécessaire au premier recrutement. L’ouverture du compte bancaire définitif suit, sur présentation du modèle J et des statuts. C’est la dernière étape, et la seule dont le délai dépend d’un tiers que nous ne contrôlons pas.
Sept étapes, deux semaines quand tout est prêt. Ce qui fait dépasser ce délai, dans l’ordre : une pièce d’identité expirée, un justificatif de siège incomplet, un nom refusé, et un capital dont l’origine n’est pas documentée.
Un doute sur votre cas précis ?
Ce guide donne la règle générale. Votre situation a peut-être une particularité — un associé étranger, une activité réglementée, un patrimoine à protéger. Quinze minutes au téléphone valent mieux qu’une erreur qu’il faudra corriger par une modification statutaire.