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Centre d'Affaires Al Yasamine

Formalités

Passer d’auto-entrepreneur à société : quand, comment, et ce qu’on oublie

Le régime auto-entrepreneur a une fin naturelle. La question n’est pas si vous en sortirez, mais si vous choisirez le moment — ou s’il vous sera imposé.

Les trois signaux qui annoncent la sortie

Le premier est le chiffre d’affaires : le régime est plafonné, et le dépassement deux années consécutives entraîne la sortie d’office. Le deuxième est la demande d’un client : un grand compte, une administration, une société étrangère qui exige de contracter avec une société. Le troisième est votre propre besoin : embaucher, associer quelqu’un, protéger votre patrimoine devant un engagement plus lourd.

Un seul de ces signaux suffit. Attendre les trois, c’est presque toujours subir la sortie au lieu de la choisir.

Sortie choisie contre sortie subie

Choisie, la bascule se cale sur un début d’exercice : vous clôturez l’auto-entreprise au 31 décembre, la société démarre au 1er janvier, chaque régime a son année propre. Subie, elle intervient en cours d’année, avec deux régimes à déclarer pour le même exercice, des factures à répartir et une comptabilité à reconstituer pour la partie société.

La différence de coût et de temps entre les deux est considérable. Si vous voyez le plafond approcher en octobre, créez la société pour janvier — n’attendez pas de le dépasser.

Ce qui se transfère, et ce qui ne se transfère pas

Vos clients, vos contrats en cours, votre nom commercial : tout cela peut passer à la société, mais chaque contrat doit être formellement repris — un avenant ou un nouveau contrat au nom de la société. Le matériel que vous avez acheté à titre personnel peut être apporté ou vendu à la société, avec un acte. Rien ne bascule automatiquement.

  • Contrats clients : avenant de substitution ou nouveau contrat
  • Matériel et outils : apport en nature ou cession à la société
  • Nom commercial : dépôt de la marque au nom de la société si vous voulez le protéger
  • Compte bancaire : nouveau compte au nom de la société, l’ancien reste personnel

La radiation de l’auto-entreprise

Créer la société ne ferme pas l’auto-entreprise : il faut la radier, et solder ses obligations — dernière déclaration, dernier paiement. Beaucoup oublient cette étape et se retrouvent avec deux statuts actifs, deux séries de déclarations, et des relances pour un régime qu’ils croyaient éteint.

Le calendrier qui fonctionne

Octobre : décision, choix de la forme, réunion des pièces. Novembre : création de la société, ouverture du compte, reprise des contrats. Décembre : dernières factures en auto-entreprise, radiation. Janvier : première facture de la société. Trois mois, sans urgence, et un seul exercice par régime.

Un doute sur votre cas précis ?

Ce guide donne la règle générale. Votre situation a peut-être une particularité — un associé étranger, une activité réglementée, un patrimoine à protéger. Quinze minutes au téléphone valent mieux qu’une erreur qu’il faudra corriger par une modification statutaire.

Le premier rendez-vous ne coûte rien

Vingt minutes au téléphone ou sur place suffisent pour savoir quelle forme juridique vous convient, ce que votre dossier va coûter et en combien de temps vous serez immatriculé.

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