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Centre d'Affaires Al Yasamine
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Modifications statutaires

Votre société a changé. Vos statuts doivent suivre.

Gérant, capital, siège, objet, associés : chaque changement doit être décidé, enregistré, publié et déposé. Nous prenons la chaîne complète en charge.

Nos interventions

Chaque modification, son prix et son délai.

Prix toutes taxes comprises, frais officiels inclus. La part reversée à l’administration est indiquée sous chaque montant : vous voyez exactement ce qui nous revient.

Délais constatés sur nos dossiers, hors délais propres à l’administration, à la banque et à la légalisation de vos pièces. Ils ne constituent pas un engagement contractuel : nous vous communiquons le calendrier applicable à votre dossier au moment du devis.

Vous avez plusieurs changements à acter ? Groupez-les dans une seule assemblée : un seul enregistrement, une seule publication, un seul dépôt. Nous appliquons une remise sur les honoraires dès la deuxième modification traitée dans le même acte.

Ce qui se passe si vous ne déclarez pas

Un modèle J périmé finit toujours par coûter cher.

  • La banque bloque

    Un gérant non déclaré ne peut pas engager la société. Les virements sont suspendus jusqu’à régularisation.

  • Les marchés se ferment

    Tout donneur d’ordre sérieux demande un modèle J récent. S’il ne reflète pas la réalité, votre dossier est écarté.

  • La cession se complique

    Un acheteur potentiel qui découvre des statuts non à jour renégocie le prix, ou renonce.

  • Le fisc s’interroge

    Une adresse ou un objet qui ne correspond plus à l’activité réelle est un motif de vérification classique.

Questions fréquentes

Sur les modifications.

Dans quel délai dois-je déclarer une modification ?

La plupart des modifications doivent être déposées au registre du commerce dans le mois qui suit la décision de l’assemblée. Au-delà, vous vous exposez à une amende et, plus gênant, à une incohérence entre votre situation réelle et votre modèle J — ce qui bloque banques, appels d’offres et cessions.

Faut-il une assemblée générale pour chaque modification ?

Oui pour tout ce qui touche aux statuts : capital, objet, dénomination, siège, gérance. La décision doit être formalisée par un procès-verbal, enregistré puis déposé. Dans une société à associé unique, c’est une décision de l’associé unique, mais la formalité reste la même.

Combien de modifications puis-je grouper ?

Autant que vous voulez, et c’est même conseillé : une seule assemblée, un seul enregistrement, une seule publication. Grouper trois modifications coûte nettement moins cher que trois opérations successives. Nous appliquons une remise sur les honoraires à partir de la deuxième modification traitée dans le même acte.

Puis-je modifier ma société si je suis à l’étranger ?

Oui, par procuration légalisée au consulat, exactement comme pour une création. Le procès-verbal peut être signé à distance dès lors que la procuration vise nommément la décision à prendre.

Votre question n’y est pas ? C’est souvent le cas — chaque dossier a sa particularité. Un juriste vous répond en direct.

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Pour aller plus loin

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Dites-nous ce qui a changé

Décrivez-nous la situation au téléphone : nous vous dirons quelles formalités sont nécessaires, si elles peuvent être groupées, ce qu’elles coûtent et combien de temps elles prennent.

06 62 27 71 87 depuis l’étranger : +212 6 62 27 71 87

Lun – Sam, voir nos horaires

  1. 01

    Vous parlez à un juriste, pas à un standard

    La personne qui décroche est celle qui montera votre dossier. Elle connaît les délais réels du tribunal de Casablanca cette semaine.

  2. 02

    Quinze minutes suffisent pour trancher

    Forme juridique, capital, régime fiscal, pièces à réunir : à la fin de l’appel vous savez quoi faire, même si vous ne travaillez pas avec nous.

  3. 03

    C’est gratuit et sans suite obligatoire

    Pas de devis à signer, pas de relance commerciale. Si votre projet ne relève pas de nos compétences, nous vous le disons et nous vous orientons.

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Rappel aux heures ouvrées. Votre numéro sert uniquement à ce rappel.

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