Pour chaque associé et pour le gérant
Ces pièces sont demandées pour chaque personne figurant aux statuts. Un seul document manquant bloque l’ensemble du dépôt, donc réunissez-les avant de lancer quoi que ce soit.
- Copie de la carte nationale d’identité, ou du passeport pour les non-Marocains
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Deux photos d’identité récentes
- Extrait de casier judiciaire pour le gérant, selon l’activité
- Procuration légalisée si la personne ne peut pas signer sur place
Sur la société elle-même
Préparez trois propositions de dénomination sociale, classées par ordre de préférence. L’OMPIC refuse les noms trop proches d’une marque existante, et c’est la première cause de retard sur un dossier de création.
Décrivez votre activité en termes concrets. Un objet social trop étroit vous obligera à une modification statutaire dans un an ; trop large, il peut vous faire refuser certaines autorisations sectorielles.
- Trois propositions de dénomination
- Description de l’activité principale et des activités connexes
- Montant du capital et répartition entre associés
- Identité du ou des gérants et durée de leur mandat
Sur le siège social
Le siège doit être justifié par un titre : bail commercial, titre de propriété, ou contrat de domiciliation. C’est ce dernier qui est le plus utilisé par les jeunes sociétés, parce qu’il évite d’engager un loyer avant d’avoir un premier client.
- Contrat de domiciliation et attestation, ou
- Bail commercial enregistré, ou
- Titre de propriété et autorisation d’exercer à cette adresse
Les trois erreurs qui coûtent une semaine
Première erreur : fournir une pièce d’identité expirée ou illisible. Le greffe rejette, et il faut tout redéposer.
Deuxième erreur : une procuration rédigée en termes trop généraux. Elle doit viser nommément la société à constituer et les actes à accomplir, sinon le notaire ou le greffe la refuse.
Troisième erreur : déposer le capital avant que la dénomination soit validée. Si le certificat négatif est refusé, il faut rouvrir un compte au nouveau nom.
Un doute sur votre cas précis ?
Ce guide donne la règle générale. Votre situation a peut-être une particularité — un associé étranger, une activité réglementée, un patrimoine à protéger. Quinze minutes au téléphone valent mieux qu’une erreur qu’il faudra corriger par une modification statutaire.